Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service NoVaCom IA, plateforme d'agents téléphoniques intelligents destinée aux professionnels, est édité et exploité sous la dénomination commerciale NoVaCom IA.

• Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise), Dylan Latte, exerçant sous le nom commercial NoVaCom IA.
• SIREN : 839 979 440.
• Siège : 12 rue de Saumur, logement 1, 49350 Gennes-Val-de-Loire, France.
• Téléphone : +33 6 40 07 25 66 — E-mail : contact@novacom-ia.fr.
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est appliqué à la facturation.

2. Responsable de la publication

Le directeur de la publication est Dylan Latte, représentant légal de l'éditeur, joignable à l'adresse contact@novacom-ia.fr.

3. Contact

Toute demande relative au service, aux présentes mentions ou à l'exercice de vos droits peut être adressée à : contact@novacom-ia.fr.

Site officiel : novacom-ia.fr. Les e-mails transactionnels du service sont expédiés depuis l'adresse contact@novacom-ia.fr.

4. Hébergement

L'application est hébergée et distribuée par la plateforme Lovable, accessible à l'adresse lovable.dev. Les données applicatives (base de données, authentification, stockage de fichiers) sont hébergées par Supabase.

Les coordonnées postales complètes de ces hébergeurs sont à compléter par l'exploitant avant la mise en ligne commerciale ; elles ne sont pas reproduites ici à défaut d'être disponibles dans le projet.

5. Prestataires techniques

Le fonctionnement du service repose sur les prestataires suivants :

• Supabase — base de données, authentification et stockage ;
• Twilio — téléphonie et acheminement des appels ;
• Google (Gemini) et ElevenLabs — compréhension du langage et synthèse vocale ;
• Stripe — paiements et facturation ;
• Resend — envoi des e-mails transactionnels.

Le rôle de ces prestataires au regard des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme NoVaCom IA — marque, nom commercial, logos, interfaces, textes, structure, code source et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le client conserve la propriété des données et contenus qu'il transmet au service, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

7. Responsabilité

NoVaCom IA fournit le service dans le cadre d'une obligation de moyens. Les réponses générées par l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs : le client reste responsable du paramétrage de son agent et des informations communiquées à ses propres interlocuteurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables aux prestataires techniques ou au réseau.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits prévus par le RGPD sont décrits dans la politique de confidentialité. L'application n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers ; seuls les mécanismes strictement nécessaires au maintien de la session d'authentification sont mis en œuvre.

9. Conditions contractuelles

L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation et, pour toute souscription, par les conditions générales de vente. La TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur.