Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

NoVaCom IA agit en tant que responsable de traitement pour les données de ses clients (comptes, facturation) et en tant que sous-traitant pour les données traitées par l'agent vocal pour le compte du client (appelants, rendez-vous, messages). Les coordonnées complètes du responsable de traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données sont à compléter par l'exploitant avant mise en ligne commerciale.

2. Données collectées

• Compte : nom, adresse e-mail, entreprise, secteur d'activité, téléphone.
• Configuration : informations d'entreprise, horaires, services, questions fréquentes, collaborateurs.
• Activité de l'agent : appels (numéro, durée, statut, transcription), rendez-vous, messages, fiches clients.
• Facturation : abonnement, consommation, identifiants de paiement Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par NoVaCom IA.
• Technique : journaux d'erreurs et d'activité nécessaires à la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour exécuter le contrat (fourniture du service, facturation), respecter des obligations légales (comptabilité), et poursuivre l'intérêt légitime de NoVaCom IA (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service).

4. Sous-traitants

Le service s'appuie sur les prestataires suivants :

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification ;
• Twilio — téléphonie et acheminement des appels ;
• Passerelle IA Lovable (Gemini) et ElevenLabs — compréhension du langage et synthèse vocale ;
• Stripe — paiements et facturation.

Chaque prestataire est lié par un accord de traitement des données. Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durée de conservation

• Données de compte et de configuration : pendant toute la durée de l'abonnement ;
• Appels, transcriptions, messages et rendez-vous : conservés pendant la durée du contrat, puis supprimés dans les trente jours suivant la clôture du compte ;
• Factures et pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales.

6. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit. L'accès est cloisonné par compte au niveau de la base de données : chaque client ne peut accéder qu'à ses propres données. Les accès d'administration sont restreints par un système de rôles vérifié côté serveur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'éditeur, ou supprimer directement votre compte et l'ensemble de vos données depuis l'espace Paramètres. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Enregistrement des appels

L'agent vocal traite des conversations téléphoniques. Il appartient au client, en tant que responsable de traitement de ses propres appelants, d'informer ceux-ci du caractère automatisé de l'agent et de l'éventuel enregistrement ou de la transcription des échanges, et de recueillir leur consentement lorsque la réglementation l'exige.