Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'un abonnement NoVaCom IA par un professionnel. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Offre et quotas

NovaCom IA propose une offre unique d'abonnement donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme.

L'abonnement comprend 120 minutes de conversations par mois.

Les minutes incluses sont remises à zéro automatiquement à chaque période de facturation et ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.

Les minutes consommées au-delà du quota inclus sont facturées 0,20 € par minute entamée et ajoutées à la facture de la période concernée.

Le détail de l'offre en vigueur, notamment le prix de l'abonnement, le quota de minutes inclus et les éventuels services additionnels, est affiché sur la page de souscription et dans l'espace « Mon abonnement » du client.

3. Frais d'installation et période d'essai

La souscription donne lieu au paiement de frais d'installation uniques de 149 €, réglés lors de l'inscription.

L'abonnement mensuel de 89,90 € est ensuite créé automatiquement avec une période d'essai de 30 jours. Aucune mensualité n'est prélevée pendant cette période d'essai.

À l'issue de la période d'essai, les prélèvements mensuels de 89,90 € démarrent automatiquement selon l'offre souscrite, sans nouvelle intervention du client, sous réserve des conditions de paiement applicables.

4. Dépassements

Les minutes consommées au-delà des 120 minutes incluses dans l'offre sont facturées 0,20 € par minute entamée et ajoutées à la facture de la période concernée. La consommation en temps réel est consultable dans l'espace « Consommation ».

5. Paiement et facturation

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants indiqués sont nets de taxe et aucune TVA n'est facturée. Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par NoVaCom IA. Les factures sont émises automatiquement à chaque échéance et disponibles au format PDF dans l'espace « Facturation », accompagnées du portail client Stripe permettant de mettre à jour le moyen de paiement.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives de relance. À défaut de régularisation, l'accès au service et l'agent vocal peuvent être suspendus jusqu'au paiement des sommes dues.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois, renouvelé automatiquement par tacite reconduction. Le client peut y mettre fin à tout moment depuis le portail de facturation : le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les frais d'installation ne sont pas remboursables.

8. Droit de rétractation

Les offres s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

9. Évolution des tarifs

Toute modification tarifaire est notifiée au client au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier avant cette date s'il refuse le nouveau tarif.